Donner maintenant ou laisser à la succession. Ce que compare le simulateur, les règles fiscales appliquées et comment lire le résultat.
Ouvrir le simulateurLe simulateur de donation répond à une question : donner maintenant coûte-t-il moins cher, en droits et en frais, que laisser le même bien à la succession ? Il compare les deux options pour un donateur et un bénéficiaire, et indique au bout de combien d'années entre le don et le décès l'une devient moins chère que l'autre.
Ce que vous saisissez
- L'âge du donateur.
- Le lien de parenté avec le bénéficiaire : enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant, frère ou sœur, neveu ou nièce, autre parent jusqu'au 4e degré (cousin, oncle, tante, petit-neveu…) ou personne sans lien de parenté.
- Si le bénéficiaire est majeur.
- Ce qui est donné : une somme d'argent, ou un bien immobilier en pleine propriété ou en nue-propriété.
- Les hypothèses : la croissance annuelle du bien, ce que le bénéficiaire héritera d'autre de ce donateur, et pour une somme d'argent, le don familial et l'exonération temporaire pour le logement.
Ce qui est compté
Le coût comparé comprend les droits de donation ou de succession et, pour un bien immobilier donné, les émoluments du notaire et la taxe de publicité foncière. Un don d'argent se déclare en ligne par le bénéficiaire, sans notaire : aucun frais n'est compté.
Ne sont pas comptés : l'usage du bien dont le donateur se prive en donnant tôt, les revenus du bien, et ce que le bénéficiaire en fait ensuite. Les frais de notaire de la succession existent dans les deux options : ils s'annulent et n'apparaissent pas.
Explication avancée : Pas de date de décès à saisir : le simulateur calcule chaque durée de 0 à 40 ans.
Personne ne connaît la date de sa succession. Le simulateur calcule donc le coût des deux options pour chaque durée de 0 à 40 ans entre le don et le décès, et indique à partir de quelle durée l'une reste moins chère que l'autre.
Les règles appliquées
Abattements (donation, succession). Ils s'appliquent par donateur et par bénéficiaire, et se renouvellent tous les 15 ans. Ils ne sont pas toujours les mêmes à la donation et à la succession :
| Lien de parenté | Donation | Succession |
|---|---|---|
| Enfant | 100 000 € | 100 000 € |
| Petit-enfant | 31 865 € | 1 594 € |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € | 1 594 € |
| Frère ou sœur | 15 932 € | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € | 7 967 € |
| Autre parent jusqu'au 4e degré | aucun | 1 594 € |
| Sans lien de parenté | aucun | 1 594 € |
Un petit-enfant qui hérite à la place de son parent décédé partage l'abattement de 100 000 € de ce parent. Le simulateur retient l'autre cas : le petit-enfant hérite par testament, avec 1 594 €. De même, un neveu ou une nièce qui reçoit à la place de son parent décédé bénéficie de l'abattement et du barème des frères et sœurs ; le simulateur suppose qu'il reçoit en son nom propre.
Un frère ou une sœur est exonéré de droits de succession s'il est célibataire, veuf, divorcé ou séparé, a plus de 50 ans ou une infirmité qui l'empêche de travailler, et a vécu avec le défunt pendant les cinq ans précédant le décès. Le simulateur suppose que ces conditions ne sont pas réunies.
Barèmes, appliqués à la part taxable après abattement :
- Ligne directe (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant) : 5 % jusqu'à 8 072 €, 10 % jusqu'à 12 109 €, 15 % jusqu'à 15 932 €, 20 % jusqu'à 552 324 €, 30 % jusqu'à 902 838 €, 40 % jusqu'à 1 805 677 €, 45 % au-delà. Exemple : 100 000 € de part taxable donnent 18 194 € de droits.
- Frère ou sœur : 35 % jusqu'à 24 430 €, 45 % au-delà.
- Neveu, nièce et autre parent jusqu'au 4e degré : 55 %.
- Sans lien de parenté (ou parent au-delà du 4e degré) : 60 %.
Don familial de sommes d'argent. Un donateur de moins de 80 ans peut donner jusqu'à 31 865 € en argent, sans droits, à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant majeur. S'il n'a pas de descendant, il peut le faire au profit d'un neveu ou d'une nièce majeur. Ce don s'ajoute à l'abattement : un enfant peut recevoir 131 865 € de chaque parent sans droits. Le simulateur suppose qu'aucun don de ce type n'a été fait depuis 15 ans, sauf si vous décochez la case.
Le rappel fiscal des 15 ans. Les donations du même donateur au même bénéficiaire faites depuis moins de 15 ans sont additionnées à la succession : l'abattement et les tranches basses déjà utilisés ne servent pas deux fois. Passé 15 ans, tout repart de zéro. Quand l'abattement de succession n'est pas celui de la donation (petit-enfant, arrière-petit-enfant), il reste entier ; seules les tranches du barème sont reprises.
La nue-propriété (article 669 du CGI). Donner la nue-propriété en gardant l'usufruit réduit la valeur taxée, selon l'âge du donateur le jour du don : la nue-propriété vaut 10 % du bien avant 21 ans, puis 10 points de plus par tranche de dix ans, jusqu'à 90 % à partir de 91 ans. À 68 ans, elle vaut 60 % du bien. Au décès, l'usufruit s'éteint sans droits (article 1133 du CGI) : le bénéficiaire devient plein propriétaire sans rien payer de plus.
Les frais sur un bien immobilier donné. L'acte notarié, obligatoire pour un bien immobilier, ajoute les émoluments du notaire, dégressifs par tranche de valeur (4,837 % HT jusqu'à 6 500 €, 1,995 % HT jusqu'à 17 000 €, 1,330 % HT jusqu'à 60 000 €, 0,998 % HT au-delà), la taxe de publicité foncière de 0,60 % et la contribution de sécurité immobilière de 0,10 %.
L'exonération temporaire pour le logement. Les dons d'argent faits jusqu'au 31 décembre 2026 à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant (ou, sans descendant, à un neveu ou une nièce) sont exonérés dans la limite de 100 000 € par donateur et 300 000 € par bénéficiaire. Les fonds doivent servir dans les six mois à acheter un logement neuf ou à financer une rénovation énergétique de la résidence principale, et le logement doit rester une résidence principale pendant cinq ans. Le simulateur ne l'applique que si vous l'activez.
Lire le résultat
Le résultat est une durée : donner maintenant coûte moins cher si le décès survient au moins tant d'années après le don. Selon les cas, la donation est moins chère tout de suite, le devient au bout d'un certain nombre d'années, ne l'est jamais sur 40 ans, ou les deux options coûtent la même chose (souvent parce qu'aucune ne déclenche de droits).
Ce que le bénéficiaire héritera d'autre compte : plus cet héritage est élevé, plus le bien transmis au décès tombe dans une tranche haute du barème. À zéro, le simulateur suppose que le bénéficiaire n'hérite de rien d'autre de ce donateur, ce qui avantage la transmission au décès.
Ce que ce simulateur ne fait pas
Il ne traite pas le conjoint ni le partenaire de PACS, exonérés de droits de succession. Il ne traite pas non plus les donations échelonnées ni l'abattement lié au handicap. Il ne vérifie pas la réserve héréditaire des autres héritiers ; un rappel s'affiche quand la valeur donnée paraît élevée. Les montants sont ceux de 2026.
Sources
- service-public.fr, Calculer les droits de donation (F14205) : les barèmes.
- service-public.fr, Droits de donation selon le lien de parenté (F14203) : les abattements de donation.
- service-public.fr, Droits de succession (F14198) : les abattements de succession et l'exonération des frères et sœurs.
- service-public.fr, Dons familiaux de sommes d'argent (F36656) : le don familial de 31 865 €.
- service-public.fr, Donation immobilière (F35708) : l'acte notarié.
- impots.gouv.fr, Calcul et paiement des droits : le calcul.
- impots.gouv.fr, Dons exonérés : l'exonération temporaire pour le logement.
- hagnere-patrimoine.fr, Barème de l'usufruit (article 669 du CGI) : les neuf tranches d'âge.
- doctrine.fr, article 1133 du CGI : l'extinction de l'usufruit au décès.
- doctrine.fr, article A444-67 du Code de commerce : les émoluments du notaire sur une donation.
- legare.fr, Frais de notaire sur une donation : la taxe de publicité foncière (0,60 %) et la contribution de sécurité immobilière (0,10 %).