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Frais d'acquisition

Les frais d'acquisition regroupent ce qu'un achat immobilier coûte au-delà du prix du vendeur, et leur ordre de grandeur dans le neuf et dans l'ancien.

Les frais d'acquisition regroupent ce qu'un achat immobilier coûte au-delà du prix affiché par le vendeur. Le langage courant les appelle « frais de notaire », mais le notaire n'en garde qu'une petite part : l'essentiel est constitué des droits de mutation (des taxes), auxquels s'ajoutent les émoluments du notaire et divers débours. Leur poids dépend surtout de la nature du bien : un bien neuf paie des droits de mutation réduits, un bien ancien les paie en entier.

L'ordre de grandeur

Rapportés au prix, les frais de notaire tournent autour de 2,5 % dans le neuf et de 7,5 % dans l'ancien. Ce sont des ordres de grandeur : le montant exact figure sur le décompte du notaire.

Estimation des frais d'acquisition selon le prix et la nature du bien — Deux droites proportionnelles au prix : l'estimation pour un bien ancien et celle pour un bien neuf. L'écart entre les deux vient pour l'essentiel des droits de mutation, réduits dans le neuf.
Estimations indicatives calculées par Eventua. Frais estimés, ancien — trait plein · Frais estimés, neuf — tirets
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Estimation des frais d'acquisition selon le prix et la nature du bien
Prix du bien (milliers d’€)Frais estimés, ancienFrais estimés, neuf
1007 500 €2 500 €
15011 250 €3 750 €
20015 000 €5 000 €
25018 750 €6 250 €
30022 500 €7 500 €
35026 250 €8 750 €
40030 000 €10 000 €
45033 750 €11 250 €
50037 500 €12 500 €

L'assiette : le prix net vendeur

Les frais de notaire se calculent sur le prix net vendeur : le prix du bien hors frais d'agence et hors frais de notaire.

Les frais d'agence payés par le vendeur sont déjà compris dans le prix affiché. Ceux à la charge de l'acheteur s'ajoutent au prix du vendeur : ils n'entrent pas dans l'assiette des frais de notaire, mais ils comptent dans le coût de l'opération retenu pour le PTZ.

Les frais de notaire ne s'appliquent pas au mobilier vendu avec le bien (cuisine équipée, meubles) : sa valeur se retranche de l'assiette.

Coût de l'opération, coût du crédit

Deux totaux reviennent dans toute offre de financement, et chaque frais appartient à l'un ou à l'autre :

  • Le coût total de l'opération additionne le prix du bien et tous les frais annexes : notaire, agence, frais de dossier bancaire, frais de garantie, travaux. C'est la somme que le financement doit couvrir.
  • Le coût total du crédit additionne ce que le financement coûte en lui-même : intérêts, assurance, frais de dossier et frais de garantie. Les frais de notaire et d'agence n'y figurent pas.

Le TAEG suit la même ligne de partage : il intègre les frais du crédit (dossier, garantie, assurance), pas ceux de l'achat. La page Amortissement décrit la mécanique des mensualités.

Sources

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