Frais d'acquisition
Les frais d'acquisition regroupent ce qu'un achat immobilier coûte au-delà du prix du vendeur, et leur ordre de grandeur dans le neuf et dans l'ancien.
Les frais d'acquisition regroupent ce qu'un achat immobilier coûte au-delà du prix affiché par le vendeur. Le langage courant les appelle « frais de notaire », mais le notaire n'en garde qu'une petite part : l'essentiel est constitué des droits de mutation (des taxes), auxquels s'ajoutent les émoluments du notaire et divers débours. Leur poids dépend surtout de la nature du bien : un bien neuf paie des droits de mutation réduits, un bien ancien les paie en entier.
L'ordre de grandeur
Rapportés au prix, les frais de notaire tournent autour de 2,5 % dans le neuf et de 7,5 % dans l'ancien. Ce sont des ordres de grandeur : le montant exact figure sur le décompte du notaire.
Estimations indicatives calculées par Eventua. Frais estimés, ancien — trait plein · Frais estimés, neuf — tirets
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| Prix du bien (milliers d’€) | Frais estimés, ancien | Frais estimés, neuf |
|---|---|---|
| 100 | 7 500 € | 2 500 € |
| 150 | 11 250 € | 3 750 € |
| 200 | 15 000 € | 5 000 € |
| 250 | 18 750 € | 6 250 € |
| 300 | 22 500 € | 7 500 € |
| 350 | 26 250 € | 8 750 € |
| 400 | 30 000 € | 10 000 € |
| 450 | 33 750 € | 11 250 € |
| 500 | 37 500 € | 12 500 € |
L'assiette : le prix net vendeur
Les frais de notaire se calculent sur le prix net vendeur : le prix du bien hors frais d'agence et hors frais de notaire.
Les frais d'agence payés par le vendeur sont déjà compris dans le prix affiché. Ceux à la charge de l'acheteur s'ajoutent au prix du vendeur : ils n'entrent pas dans l'assiette des frais de notaire, mais ils comptent dans le coût de l'opération retenu pour le PTZ.
Les frais de notaire ne s'appliquent pas au mobilier vendu avec le bien (cuisine équipée, meubles) : sa valeur se retranche de l'assiette.
Coût de l'opération, coût du crédit
Deux totaux reviennent dans toute offre de financement, et chaque frais appartient à l'un ou à l'autre :
- Le coût total de l'opération additionne le prix du bien et tous les frais annexes : notaire, agence, frais de dossier bancaire, frais de garantie, travaux. C'est la somme que le financement doit couvrir.
- Le coût total du crédit additionne ce que le financement coûte en lui-même : intérêts, assurance, frais de dossier et frais de garantie. Les frais de notaire et d'agence n'y figurent pas.
Le TAEG suit la même ligne de partage : il intègre les frais du crédit (dossier, garantie, assurance), pas ceux de l'achat. La page Amortissement décrit la mécanique des mensualités.
Sources
- Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? (Service-Public.fr) : la décomposition officielle (droits, émoluments, débours).
- Notaires de France : barèmes et simulateurs du Conseil supérieur du notariat.
Lissage de prêts
Le lissage est l'ajustement d'un prêt principal pour que la somme des échéances de plusieurs prêts menés en parallèle reste à peu près constante dans le temps.
PTZ (prêt à taux zéro)
Le PTZ est un prêt immobilier aidé par l'État, sans intérêts ni frais de dossier, accordé sous conditions et destiné à compléter un prêt principal.