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La norme HCSF encadre l'octroi des crédits immobiliers en France par deux limites, un taux d'effort plafonné et une durée maximale.

Le HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) fixe aux banques françaises des limites pour l'octroi des crédits immobiliers. La norme tient en deux chiffres : un taux d'effort maximal et une durée maximale de prêt. Elle s'adresse aux banques, qui gardent une marge de flexibilité pour une part de leurs dossiers. Elle n'interdit rien à l'emprunteur.

Le taux d'effort

Le taux d'effort rapporte les charges d'emprunt aux revenus : mensualités (assurance emprunteur incluse) divisées par les revenus mensuels nets. La norme en vigueur le plafonne à 35 %.

La banque compte toutes les mensualités du foyer : celles du nouveau prêt, et celles des crédits déjà en cours. Quand un financement combine plusieurs prêts dont les échéances ne tombent pas en même temps, c'est le mois le plus chargé qui compte. Les pages Amortissement et Lissage expliquent d'où viennent ces mensualités et comment les rendre plus régulières.

La durée

La norme plafonne aussi la durée du prêt à 25 ans (300 mois).

À capital et taux égaux, allonger la durée baisse la mensualité, donc le taux d'effort. Un emprunt qui dépasse le plafond sur une durée courte peut passer dessous sur une durée plus longue, au prix d'intérêts plus élevés au total. La figure le montre sur un exemple.

Taux d'effort d'un même emprunt selon la durée — Le même capital au même taux, amorti sur des durées de 10 à 25 ans : le taux d'effort baisse quand la durée s'allonge, et passe sous le plafond de la norme à partir d'une certaine durée.
Calculé par Eventua sur un exemple. Taux d'effort (%) — trait plein · Plafond HCSF (%) — tirets
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Taux d'effort d'un même emprunt selon la durée
Durée (années)Taux d'effort (%)Plafond HCSF (%)
1063.435
1158.735
1254.835
1351.535
1448.735
1546.235
1644.135
1742.335
1840.635
1939.135
2037.835
2136.635
2235.535
2334.635
2433.735
2532.935

Une norme qui évolue

Le HCSF révise sa mesure par décisions datées. Les chiffres de cette page sont ceux de la mesure en vigueur.

Sources

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