La norme HCSF encadre l'octroi des crédits immobiliers en France par deux limites, un taux d'effort plafonné et une durée maximale.
Le HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) fixe aux banques françaises des limites pour l'octroi des crédits immobiliers. La norme tient en deux chiffres : un taux d'effort maximal et une durée maximale de prêt. Elle s'adresse aux banques, qui gardent une marge de flexibilité pour une part de leurs dossiers. Elle n'interdit rien à l'emprunteur.
Le taux d'effort
Le taux d'effort rapporte les charges d'emprunt aux revenus : mensualités (assurance emprunteur incluse) divisées par les revenus mensuels nets. La norme en vigueur le plafonne à 35 %.
La banque compte toutes les mensualités du foyer : celles du nouveau prêt, et celles des crédits déjà en cours. Quand un financement combine plusieurs prêts dont les échéances ne tombent pas en même temps, c'est le mois le plus chargé qui compte. Les pages Amortissement et Lissage expliquent d'où viennent ces mensualités et comment les rendre plus régulières.
La durée
La norme plafonne aussi la durée du prêt à 25 ans (300 mois).
À capital et taux égaux, allonger la durée baisse la mensualité, donc le taux d'effort. Un emprunt qui dépasse le plafond sur une durée courte peut passer dessous sur une durée plus longue, au prix d'intérêts plus élevés au total. La figure le montre sur un exemple.
Calculé par Eventua sur un exemple. Taux d'effort (%) — trait plein · Plafond HCSF (%) — tirets
Afficher les données
| Durée (années) | Taux d'effort (%) | Plafond HCSF (%) |
|---|---|---|
| 10 | 63.4 | 35 |
| 11 | 58.7 | 35 |
| 12 | 54.8 | 35 |
| 13 | 51.5 | 35 |
| 14 | 48.7 | 35 |
| 15 | 46.2 | 35 |
| 16 | 44.1 | 35 |
| 17 | 42.3 | 35 |
| 18 | 40.6 | 35 |
| 19 | 39.1 | 35 |
| 20 | 37.8 | 35 |
| 21 | 36.6 | 35 |
| 22 | 35.5 | 35 |
| 23 | 34.6 | 35 |
| 24 | 33.7 | 35 |
| 25 | 32.9 | 35 |
Une norme qui évolue
Le HCSF révise sa mesure par décisions datées. Les chiffres de cette page sont ceux de la mesure en vigueur.
Sources
- Mesure relative à l'octroi de crédits immobiliers (HCSF, economie.gouv.fr) : la mesure officielle qui fixe le plafond de 35 %, la durée maximale et la marge de flexibilité des banques.
- Haut Conseil de stabilité financière (Wikipédia) : l'institution, son mandat et l'historique de ses décisions.
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